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La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu en audience publique lundi 8 mars son ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Cette ordonnance sera mise en œuvre par le biaAffaire Bosco Ntaganda : la CPI ordonne des réparations pour les victimes
La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu en audience publique lundi 8 mars son ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Cette ordonnance sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. La Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations, dont M. Ntaganda est responsable. Read more