Article 47.1 : que permet-il ? Peut-il être utilisé pour les retraites ?
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La réforme des retraites doit être débattue au Parlement à partir du 30 janvier. Le texte pourrait rencontrer une forte opposition mais l'exécutif a en mains un outil pour pousser l'adoption de projet de loi : l'article 47.1 de la Constitution.Article 47.1 : que permet-il ? Peut-il être utilisé pour les retraites ?
La réforme des retraites doit être débattue au Parlement à partir du 30 janvier. Le texte pourrait rencontrer une forte opposition mais l'exécutif a en mains un outil pour pousser l'adoption de projet de loi : l'article 47.1 de la Constitution. Read more