Parlement: nouveaux amendements à la loi sur la déclaration des avoirs
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La déclaration des avoirs revient au Parlement, en première lecture, ce lundi 24 juin. Pour preuve, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Moins d’un mois après l’entrée en vigueur in toto des amendements votés à l’AsseParlement: nouveaux amendements à la loi sur la déclaration des avoirs
La déclaration des avoirs revient au Parlement, en première lecture, ce lundi 24 juin. Pour preuve, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Moins d’un mois après l’entrée en vigueur in toto des amendements votés à l’Assemblée nationale le 12 décembre, place à de nouvelles modifications à cette loi. Celles-ci ont été annoncées en pole position dans le compte-rendu des décisions du Conseil des ministres, le vendredi 21 juin. Ce qui donne la mesure de cette initiative du gouvernement. De quels changements s’agit-il ? D’abord, le terme «avoirs... Read more