Une patiente fait condamner le CHPF contre la CPS
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The administrative court of appeal in Paris issued a ruling on November 3 regarding a dispute between a patient and the French Polynesia Hospital Center. The case relates to care for right breast cancer provided in 2014 and 2015. This decision follows a partial censure by the Council of State in April 2025. The court provided details on compensation for damages resulting from oncological care.
Tahiti, le 9 novembre 2026 - Par un arrêt rendu le 3 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris est venue trancher un litige de longue date opposant une patiente au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF). Cette décision s'inscrit dans la continuité d'une saga judiciaire marquée par une censure partielle du Conseil d'État, intervenue en avril 2025, et apporte d'importantes précisions sur l'indemnisation des préjudices consécutifs à des soins oncologiques. Au cœur de l'affaire examinée début novembre par la cour administrative d’appel de Paris, une patiente prise en charge par le CHPF en 2014 et 2015 pour un cancer du sein droit, ayant subi une mastectomie suivie d'une chimiothérapie et d'une radiothérapie. Imputant des douleurs chroniques invalidantes à ce dernier traitement – et notamment à l'administration d'une dose “boost” de rayons – elle avait saisi la justice administrative afin de voir engagée la responsabilité pour faute de l'établissement. Dans sa décision, si la cour écarte l'existence d'une faute médicale directe dans la réalisation des soins ou dans l'apparition des pathologies douloureuses – l'expertise médicale ayant mis hors de cause une e...
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