France : un juge sanctionne le silence prolongé face à une demande de titre de séjour
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French prefectures remain congested, which continues to affect users and lead to court cases. A judge from the Montreuil administrative court issued an order on November 17, 2026. The ruling addresses a dispute caused by the administration's prolonged silence regarding a residence permit application.
L'engorgement des préfectures françaises continue de peser sur les usagers et de mobiliser les tribunaux. Par une ordonnance du 17 novembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a eu l'occasion de trancher un litige né du silence prolongé de l'administration face à une demande de titre de séjour. https://www.youtube.com/watch?v=x8dccuEvElo Un silence…
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