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Le Pays joue la montre sur l'abrogation du RNS

tahiti-infos.com ·French Polynesia · world
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Five months after legislators voted to repeal the non‑salaried workers regime, the government has still not signed the law into force. Health Minister Raihei Ansquer told reporters in Tahiti that officials are waiting for a decision from the Council of State, which was asked to review the measure in July. She said the postponement is legal but not mandatory. The minister added that the repeal will not apply retroactively to people who continue paying contributions. Opposition member Tepuaraurii Teriitahi, who raised the issue with the minister, pressed for a faster implementation. The debate continues as the new administration assesses the impact of the change.

Tahiti, le 5 novembre 2026 - “Il est juridiquement possible de promulguer cette loi, mais cela n'est pas une obligation”. Près de cinq mois après le vote de l'abrogation de la réforme du régime des non-salariés (RNS), le gouvernement n'entend toujours pas la promulguer. Interpellée ce jeudi à Tarahoi par Tepuaraurii Teriitahi (Tapura), la ministre de la Santé, Raihei Ansquer, a confirmé que le Pays attendrait la décision du Conseil d'État, saisi en juillet. Et pour les patentés qui continuent de payer leurs cotisations, la réponse est tout aussi nette : “L'abrogation ne sera pas rétroactive”. Tepuaraurii Teriitahi avait pourtant directement interpellé Moetai Brotherson. Après deux votes de l'assemblée en faveur de l'abrogation de la réforme du RNS, l'élue du Tapura voulait savoir quand le président du Pays comptait enfin promulguer le texte et quelles garanties seraient apportées aux patentés pour les cotisations versées dans l'intervalle. Mais c'est Raihei Ansquer qui s'est chargée de lui répondre. Une réponse brève, essentiellement juridique, qui n'a guère convaincu l'élue. “ C'est la ministre qu'on a amenée au casse-pipe” , estime Tepuaraurii Teriitahi, regrettant une réponse “ ...

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