Victoire judiciaire : le tribunal administratif annule une OQTF et enjoint à la préfecture de délivrer un titre de séjour

Par Me Fayçal MEGHERBI, Avocat au Barreau de Paris C’est une décision forte que vient de rendre le tribunal administratif de Versailles. Saisi par un ressortissant algérien installé en France depuis plusieurs années, le juge administratif a prononcé