Instance électorale : le décret-loi n° 2026-3 publié au Journal officiel

Le décret-loi n° 3 de l’année 2026, amendant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 Décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections vient d’être publié au Journal officiel de la République tunisienne ce mercredi. Le décret-loi comprend cinq chapitres portant sur la composition du conseil de l’Instance supérieure […] L’article Instance électorale : le décret-loi n° 2026-3 publié au Journal officiel est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .