Divorce : Un projet de loi pour instaurer la garde conjointe et la résidence alternée des enfants

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L’OIPEM a transmis le 14 octobre à l’Assemblée des représentants du peuple une proposition de projet de loi sur le divorce. Le texte cherche à instaurer une garde conjointe après la séparation des parents. Il organise également une résidence alternée équitable, avec une période passée auprès de chacun des parents. L’objectif est d’assurer une répartition plus équilibrée de la vie des enfants après la rupture familiale. L’organisation a annoncé cette démarche auprès du public tunisien. Le document reste une proposition soumise à l’appréciation des députés, et non une loi déjà entrée en vigueur. L’Assemblée doit maintenant examiner les dispositions proposées. L’article a d’abord été publié sur le site de La Presse de Tunisie.

L’Organisation internationale de protection des enfants de la Méditerranée (OIPEM) a transmis le 14 octobre courant à l’Assemblée des représentants du peuple, une proposition de projet de loi visant à instaurer un système de garde conjointe et de résidence alternée équitable pour les enfants après la séparation des parents. C’est ce qu’a annoncé l’OIPEM dans […] L’article Divorce : Un projet de loi pour instaurer la garde conjointe et la résidence alternée des enfants est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .

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