Référendum en RDC : l’Assemblée nationale reprend ce vendredi l’examen de la proposition de loi après les réserves de la Cour constitutionnelle
The National Assembly in the DRC will resume reviewing a proposed law this Friday. The law sets the conditions for organizing a referendum. It was previously sent back to the political, administrative, and legal commission on September 21, 2026. This action follows reservations expressed by the Constitutional Court.
Référendum en RDC : l’Assemblée nationale reprend ce vendredi l’examen de la proposition de loi après les réserves de la Cour constitutionnelle Image media Patient ven 23/10/2026 - 07:45 Politique Renvoyée depuis le lundi 21 septembre 2026 à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organ En savoir plus sur Référendum en RDC : l’Assemblée nationale reprend ce vendredi l’examen de la proposition de loi après les réserves de la Cour constitutionnelle