ARP : adoption d’un projet de loi relatif à la régularisation des puits agricoles non autorisés
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The Assembly of Representatives of the People adopted a bill regarding the regularization of unauthorized agricultural wells. The legislation passed with 79 votes in favor, 10 abstentions, and 7 votes against. This project is identified as bill number 18 of the year 2026.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi n° 18 de l’année 2026. Ce texte est relatif à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés. Il a été adopté avec 79 voix pour, 10 abstentions et 7 voix contre. Les objectifs de la loi Le projet […] L’article ARP : adoption d’un projet de loi relatif à la régularisation des puits agricoles non autorisés est apparu en premier sur La Presse de Tunisie .