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Le projet de loi, qui a été adopté lors d’une réunion du gouvernement, a maintenu la même pression fiscale sur les citoyens comme contenu dans la première mouture du texte que le Président avait demandé de revoir. Aujourd’hui, le Conseil des miSuspense autour des mesures fiscales controversées
Le projet de loi, qui a été adopté lors d’une réunion du gouvernement, a maintenu la même pression fiscale sur les citoyens comme contenu dans la première mouture du texte que le Président avait demandé de revoir. Aujourd’hui, le Conseil des ministres examinera, validera ou rejettera le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2018. La copie proposée par Ahmed Ouyahia, et qui a fait couler beaucoup d’encre et surtout provoqué l’inquiétude des citoyens qui la jugent dangereuse et impopulaire, sera présentée pour examen par le président de la République qui avait déjà demandé une révision de la loi avant qu’elle ne passe par le conseil du gouvernement. Les Algériens retiennent leur souffle avant de savoir, dès ce soir, si les mesures impopulaires contenues dans ladite loi complémentaire seront maintenues ou pas. Alors que la situation financière du pays n’est pas aussi «sensible» qu’annoncé par certaines prévisions qui tablaient sur une baisse drastique des cours du pétrole, la loi de finances complémentaire est tombée comme une massue sur des têtes déjà sonnées par les prix des produits de consommation. Le projet de loi, qui a été adopté lors d’une réunion du gouvernement, a maintenu la même pression fiscale sur les citoyens comme contenu dans la première mouture du texte que le Président avait demandé de revoir. Le citoyen est carrément sommé de vider ses poches. L’obtention de documents administratifs sera, selon le projet de loi, fortement taxée. Les droits de timbre pour l’octroi d’un passeport biométrique, de la carte d’identité et du permis de conduire ont exagérément augmenté pour «soutenir l’effort de modernisation de l’administration». Ainsi, le citoyen désirant se faire établir un passeport devra s’acquitter d’un droit de timbre passant de 6000 à 10 000 DA pour un carnet de 28 pages, et de 12 000 à 50 000 DA pour le passeport de 48 pages. Quant au droit de timbre pour l’octroi d’un passeport biométrique délivré en procédure accélérée, il coûtera 30 000 DA au lieu de 25 000 DA pour un document de 24 pages, et de 150 000 DA au lieu de 60 000 DA pour un document de 48 pages. La carte nationale d’identité sera obtenue, quant à elle, contre le paiement d’une taxe de 2500 DA, alors que le permis de conduire catégorie B (léger) coûtera 15 000 DA et 30 000 DA pour la catégorie lourd. Les cartes grises d’immatriculation oscilleront, selon les catégories et le poids des véhicules. Le droit à payer est ainsi fixé entre 10 000 DA et 60 000 DA. Outre ces droits de timbre, le PLFC prévoit, entre autres dispositions, une remise en cause des avantages fiscaux accordés aux concessionnaires automobiles, en imposant dans son article 8 une taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit pour les collections CKD et SKD destinées aux industries de montage de véhicules. L’introduction de cette taxe aura pour incidence directe une augmentation des prix des véhicules montés en Algérie, ce qui réduira davantage les chances d’acquisition de véhicule pour les petites bourses. Le gouvernement Ouyahia a justifié ce revirement dans les avantages accordés aux concessionnaires automobiles, comme une résultante de «l’essor et l'évolution remarquables en termes de réalisation d’investissement» de l’activité de montage. Autre promesse de poids supplémentaire pour les bourses algériennes, l’introduction d’une «taxe supplémentaire provisoire préventive» applicable sur les produits finis importés et dont le taux variera entre 60% et 200%. Une formule trouvée par le gouvernement pour «protéger la production locale de la concurrence étrangère». Au-delà des taxes et impositions, le PLFC prévoit une mesure on ne peut plus sensible consistant en la consécration du droit de concession des terres agricoles aux étrangers désireux d’investir en Algérie. Les réactions de désaveu et d’inquiétude suscitées par ces mesures ont poussé le Premier ministre à rendre public un communiqué expliquant et justifiant le recours à de lourdes taxes, notamment pour la délivrance de documents administratifs. «La hausse des taxes est expliquée par l’augmentation des prix de revient de la fabrication des documents biométriques», justifie le gouvernement en expliquant que ce sont des prix qui peuvent paraître dérisoires compte tenu de la durée de validité des documents octroyés (10 ans). Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur, est venu à son tour tenter de calmer les esprits en laissant croire que rien n’est encore acquis tant que le Conseil des ministres n’a pas donné son quitus. Même s’il justifie lui aussi ces hausses, il apportera la précision suivante qu’il «ne s’agit encore que de propositions». Est-ce à dire que l’espoir de voir ces lourdes impositions disparaître est envisageable ? Nous le saurons ce soir si le Conseil des ministres sera bel et bien maintenu. Read more
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