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La première session statutaire du Haut conseil des collectivités, au titre de 2023, a adopté quatre projets de textes envoyés par le gouvernement pour avis conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution. Les 5Adoption de quatre projets de textes par le Haut Conseil des Collectivités
La première session statutaire du Haut conseil des collectivités, au titre de 2023, a adopté quatre projets de textes envoyés par le gouvernement pour avis conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution. Les 54 conseillers nationaux ont passé au peigne fin ces différents documents. L’objectif est de corriger des insuffisances dans le domaine […] Read more