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L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a déploré, lundi 4 août, le rejet systématique des exceptions de la défense sans motivation suffisante dans le procès, opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba au ministProcès Constant Mutamba : l’ACAJ appelle au respect des principes d’équité
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a déploré, lundi 4 août, le rejet systématique des exceptions de la défense sans motivation suffisante dans le procès, opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba au ministère public devant la Cour de cassation. Read more