Des députés préoccupés par les conflits fonciers
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L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 13 février, deux projets de loi relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et de la Cour spéciale. Le débat a été notamment plus centré sDes députés préoccupés par les conflits fonciers
L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 13 février, deux projets de loi relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) et de la Cour spéciale. Le débat a été notamment plus centré sur le fonds d’indemnisation des acquéreurs de bonne foi. Read more