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Dernière édition des soldes pour cette année : 200 commerçants jouent le jeu

Deuxième et dernière édition des soldes de l'année : 200 commerçants de Tahiti et des îles cassent les prix sur les stocks existants depuis le 21 septembre jusqu'au 9 octobre. Une initiative de la CCISM, en partenariat avec Papeete Centre-ville et Uturo
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Dernière édition des soldes pour cette année : 200 commerçants jouent le jeu

Deuxième et dernière édition des soldes de l'année : 200 commerçants de Tahiti et des îles cassent les prix sur les stocks existants depuis le 21 septembre jusqu'au 9 octobre. Une initiative de la CCISM, en partenariat avec Papeete Centre-ville et Uturoa Centre-ville.

L'association «Sourire à la vie» emmène plonger les enfants malades

L'antenne de l'association «Sourire à la vie» vient tout juste d'être créee en Polynésie. Elle prend en charge les enfants atteints d'un cancer. L'un de ses objectifs est de guider les familles dans leurs démarches pour le traitement obligato
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L'association «Sourire à la vie» emmène plonger les enfants malades

L'antenne de l'association «Sourire à la vie» vient tout juste d'être créee en Polynésie. Elle prend en charge les enfants atteints d'un cancer. L'un de ses objectifs est de guider les familles dans leurs démarches pour le traitement obligatoire dans l'Hexagone, mais aussi de redonner confiance aux jeunes malades à leur retour. Ce samedi, une sortie dans le lagon était organisée.

Jeux du Pacifique 2023 : rififi entre les deux fédérations de boxe

Le torchon continue de brûler entre les deux fédérations de boxe. La Polynesian Boxing association de Tauhiti Nena et la Fédération de Boxe de Polynésie, dirigée par Ismael Tahiata. A Fautaua, ce samedi, le président de la FBP a tenu à remettre les p
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Jeux du Pacifique 2023 : rififi entre les deux fédérations de boxe

Le torchon continue de brûler entre les deux fédérations de boxe. La Polynesian Boxing association de Tauhiti Nena et la Fédération de Boxe de Polynésie, dirigée par Ismael Tahiata. A Fautaua, ce samedi, le président de la FBP a tenu à remettre les pendules à l’heure, notamment concernant la sélection des boxeurs qui se rendront aux Jeux du Pacifique en 2023. Plusieurs clubs de sa fédération craignaient d’être écartés.

Voilier avec de la drogue : 423 kg de cocaïne saisis, les deux suspects risquent 800 millions cfp d'amende

Aujourd'hui, après la découverte mercredi par les douaniers d'un voilier transportant une grosse quantité de cocaïne, le procureur de la République a apporté quelques précisions sur cette affaire de trafic de drogue. Entre prison et amende, les deux su
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Voilier avec de la drogue : 423 kg de cocaïne saisis, les deux suspects risquent 800 millions cfp d'amende

Aujourd'hui, après la découverte mercredi par les douaniers d'un voilier transportant une grosse quantité de cocaïne, le procureur de la République a apporté quelques précisions sur cette affaire de trafic de drogue. Entre prison et amende, les deux suspects risquent très gros.

Sommet des îles du Pacifique à Washington : Edouard Fritch invité par le président américain

Le président Edouard Fritch se rendra à Washington pour participer au 1er Sommet des îles du Pacifique à l’invitation du président des États-Unis, Joe Biden. Ce sommet est une première dans l’histoire diplomatique des Etats-Unis. Edouard Fritch es
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Sommet des îles du Pacifique à Washington : Edouard Fritch invité par le président américain

Le président Edouard Fritch se rendra à Washington pour participer au 1er Sommet des îles du Pacifique à l’invitation du président des États-Unis, Joe Biden. Ce sommet est une première dans l’histoire diplomatique des Etats-Unis. Edouard Fritch est invité parce que la Polynésie française est membre à part entière du Forum des îles du Pacifique.

Le 1er octobre, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes vont augmenter

A compter du 1er octobre, samedi prochain, les tarifs chez votre médecin vont changer : 3 800 cfp pour une consultation chez un généraliste et 4 600 cfp pour un médecin spécialiste. Cela peut faire grincer des dents en ces temps difficiles, malgré tout
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Le 1er octobre, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes vont augmenter

A compter du 1er octobre, samedi prochain, les tarifs chez votre médecin vont changer : 3 800 cfp pour une consultation chez un généraliste et 4 600 cfp pour un médecin spécialiste. Cela peut faire grincer des dents en ces temps difficiles, malgré tout les médecins se disent satisfaits après 11 ans d'attente.

Australie : des centaines de cétacés échoués, moins d'une dizaine de survivants

Les secouristes australiens étaient engagés dans une course contre la montre vendredi pour sauver les derniers dauphins-pilotes encore vivants sur une plage de Tasmanie, où quelque 200 de leurs congénères ont rendu leur dernier souffle.
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Australie : des centaines de cétacés échoués, moins d'une dizaine de survivants

Les secouristes australiens étaient engagés dans une course contre la montre vendredi pour sauver les derniers dauphins-pilotes encore vivants sur une plage de Tasmanie, où quelque 200 de leurs congénères ont rendu leur dernier souffle.

De nouveaux timbres en l'honneur des 20 ans du sanctuaire marin de Polynésie

Ce vendredi 23 septembre 2022, l'OPT émet une série de timbres représentant des dauphins et des baleines pour célébrer les 20 ans de sanctuaire marin de Polynésie française. Avis aux amateurs et aux collectionneurs !
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De nouveaux timbres en l'honneur des 20 ans du sanctuaire marin de Polynésie

Ce vendredi 23 septembre 2022, l'OPT émet une série de timbres représentant des dauphins et des baleines pour célébrer les 20 ans de sanctuaire marin de Polynésie française. Avis aux amateurs et aux collectionneurs !

Briefing - Revision of the Central Securities Depositories Regulation - 23-09-2022

The IA provides a convincing justification for revising the CSD Regulation. The analysis, both qualitative and quantitative, is based on the targeted evaluation of the existing CSD Regulation, targeted stakeholder consultation and various data sources (ESMA)
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Briefing - Revision of the Central Securities Depositories Regulation - 23-09-2022

The IA provides a convincing justification for revising the CSD Regulation. The analysis, both qualitative and quantitative, is based on the targeted evaluation of the existing CSD Regulation, targeted stakeholder consultation and various data sources (ESMA). However, the IA would have benefited from a more detailed description of the problems, the policy options, and the stakeholder consultation, including the consultation results. Moreover, views of stakeholder groups on the policy options and support for the preferred package of options are not indicated. The IA transparently explains the uncertainties and limitations in the analysis, such as the effect of the lack of data concerning third-country CSDs in the EU, and difficulties in quantifying the impacts of policy options in the area of banking services. When analysing the impacts on stakeholder groups, the IA does not differentiate in terms of company size, even though one objective of this REFIT initiative is to reduce the burden on small companies. Source : © European Union, 2022 - EP

Briefing - Economic repercussions of Russia’s war on Ukraine – Weekly Digest 23 September 2022 - 23-09-2022

This paper provides a summary of recent economic, financial and budgetary decisions and developments following President Vladimir Putin’s decision of 24 February to start a military attack against Ukraine. It includes recent information relating to the EU s
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Briefing - Economic repercussions of Russia’s war on Ukraine – Weekly Digest 23 September 2022 - 23-09-2022

This paper provides a summary of recent economic, financial and budgetary decisions and developments following President Vladimir Putin’s decision of 24 February to start a military attack against Ukraine. It includes recent information relating to the EU sanctions regime, recent economic estimates, and policies supporting economic and financial resilience, including the coordination of national economic and fiscal measures. It also highlights policy recommendations made in the public domain to mitigate any adverse economic, financial and social effects and to support economic recovery in the EU and the Euro Area. Source : © European Union, 2022 - EP

Début des soldes : les commerçants retrouvent les clients et (un peu) le sourire

Les soldes sont de retour dans les commerces de Tahiti et des îles. Ils ont débuté hier : c'est la deuxième édition et la dernière de l'année 2022. Près de 200 commerçants jouent le jeu jusqu’au dimanche 9 octobre. Un évènement qui a fait des he
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Début des soldes : les commerçants retrouvent les clients et (un peu) le sourire

Les soldes sont de retour dans les commerces de Tahiti et des îles. Ils ont débuté hier : c'est la deuxième édition et la dernière de l'année 2022. Près de 200 commerçants jouent le jeu jusqu’au dimanche 9 octobre. Un évènement qui a fait des heureux dès hier.

Personnes atteintes d'Alzheimer : une attention de tous les instants

C’est un mal qui pousse des familles entières à changer de projet de vie : l’Alzheimer. Un bouleversement d'autant plus important que les malades sont parfois frappés en pleine force de l'âge. Exemple avec Jacqueline. Elle a 94 ans, et est prise en ch
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Personnes atteintes d'Alzheimer : une attention de tous les instants

C’est un mal qui pousse des familles entières à changer de projet de vie : l’Alzheimer. Un bouleversement d'autant plus important que les malades sont parfois frappés en pleine force de l'âge. Exemple avec Jacqueline. Elle a 94 ans, et est prise en charge par ses enfants. L'un d'eux avoue que sans formation, c'est compliqué. Car ici, faute de structure adaptée, il revient naturellement aux proches de s’en occuper.

Les enjeux régionaux de la biosécurité marine au cœur d’un colloque international

Comment protéger le pays des espèces invasives importées par voie maritime s’interrogent les participants ?
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Les enjeux régionaux de la biosécurité marine au cœur d’un colloque international

Comment protéger le pays des espèces invasives importées par voie maritime s’interrogent les participants ?

Un campus connecté aux Marquises pour suivre une première année universitaire à distance

Situé au collège de Nuku Hiva, le campus connecté des Marquises ouvre ses portes à la fin du mois et propose deux cursus.
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Un campus connecté aux Marquises pour suivre une première année universitaire à distance

Situé au collège de Nuku Hiva, le campus connecté des Marquises ouvre ses portes à la fin du mois et propose deux cursus.

La loi sur la protection de l'emploi local applicable au 1er octobre, 43 métiers concernés

Plus de 2 ans après sa promulgation, la loi sur la protection de l’emploi local s’appliquera dès le 1er octobre. 43 métiers imposeront une durée de résidence minimum pour pouvoir obtenir un contrat. Des professions absorbées ces dernières années p
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La loi sur la protection de l'emploi local applicable au 1er octobre, 43 métiers concernés

Plus de 2 ans après sa promulgation, la loi sur la protection de l’emploi local s’appliquera dès le 1er octobre. 43 métiers imposeront une durée de résidence minimum pour pouvoir obtenir un contrat. Des professions absorbées ces dernières années par des non-résidents.

At a Glance - The eight edition of the European Week of Sport - 22-09-2022

After two autumns of restrictive measures during the coronavirus pandemic, this year's event can be enjoyed with more freedom. The annual European Week of Sport (23-30 September) opens on 23 September in Prague, Czechia. The Week is an initiative of the Europ
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At a Glance - The eight edition of the European Week of Sport - 22-09-2022

After two autumns of restrictive measures during the coronavirus pandemic, this year's event can be enjoyed with more freedom. The annual European Week of Sport (23-30 September) opens on 23 September in Prague, Czechia. The Week is an initiative of the European Commission to promote sport and physical activity across Europe with the slogan #BeActive. The aim is to #BeActive during the Week, but also to stay active throughout the rest of the year. Source : © European Union, 2022 - EP

Briefing - A new European innovation agenda - 22-09-2022

Since the Lisbon strategy, launched by the European Council on 23-24 March 2000, the EU's ambition has been to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world. The growing effects of the ecological crisis, from climate change to t
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Briefing - A new European innovation agenda - 22-09-2022

Since the Lisbon strategy, launched by the European Council on 23-24 March 2000, the EU's ambition has been to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world. The growing effects of the ecological crisis, from climate change to the loss of biodiversity, digitalisation and mounting geopolitical tensions have broadened the scope of innovation policies to the transformations required by both sustainability and preparedness to crises, such as the Covid-19 pandemic. Today, the EU's innovation performance gives a mixed picture. While the EU has managed to keep its scientific base at the forefront of the global race, it has not been able to disseminate the new knowledge, technologies and solutions created by EU actors across Member States. Consequently, since the early 1990s, the euro area's average productivity rate has lagged behind that of the United States, and the gap in productivity among EU regions signals the existence of an innovation divide. With the adoption of a communication on a new European innovation agenda on 5 July 2022, the European Commission aims to encourage innovators to make better use of EU single market finance opportunities, as well as to attract new private and public investors to reinforce EU financial and capital markets. The communication presents a set of legislative and non-legislative initiatives based on five flagships areas – access to finance; framework conditions for deep tech innovation; tackling the innovation divide; deep tech talents; and improving innovation policies – which cut across the von der Leyen Commission's political priorities. The initiatives will allow EU investment to be targeted to promoting scale-up of EU innovative businesses, and to provide additional cooperative opportunities for all EU actors in the fields of education and research and innovation (R&I). The forthcoming adoption of the revised State aid framework for R&I is expected to incentivise further national and regional R&I investments, thus delivering on the five flagships. Source : © European Union, 2022 - EP

Study - Assessment of the ECB’s current monetary policy stance - 22-09-2022

This paper was provided by the Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies at the request of the committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) ahead of the Monetary Dialogue with the ECB President on 26 September 2022. Sourc
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Study - Assessment of the ECB’s current monetary policy stance - 22-09-2022

This paper was provided by the Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies at the request of the committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) ahead of the Monetary Dialogue with the ECB President on 26 September 2022. Source : © European Union, 2022 - EP

Study - Implementation of the European agenda for culture and of the EU strategy for international cultural relations - 22-09-2022

This publication provides an assessment of the implementation of the European agenda for culture and of the EU strategy on international cultural relations. It highlights achievements and shortcomings of EU cultural policies, so as to inform and support polic
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Study - Implementation of the European agenda for culture and of the EU strategy for international cultural relations - 22-09-2022

This publication provides an assessment of the implementation of the European agenda for culture and of the EU strategy on international cultural relations. It highlights achievements and shortcomings of EU cultural policies, so as to inform and support policy makers ahead of the adoption of the next Council work plan for culture and the potential future revision of the agenda and of the strategy. Source : © European Union, 2022 - EP

In-Depth Analysis - FATCA LEGISLATION AND ITS APPLICATION AT INTERNATIONAL AND EU LEVEL: - AN UPDATE - 22-09-2022

This in depth analysis updates a previous report commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs and describes the most relevant developments in the period 2018-2022 in chronological order and th
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In-Depth Analysis - FATCA LEGISLATION AND ITS APPLICATION AT INTERNATIONAL AND EU LEVEL: - AN UPDATE - 22-09-2022

This in depth analysis updates a previous report commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs and describes the most relevant developments in the period 2018-2022 in chronological order and then draws conclusions which include a systemic view of the current institutional dynamics, a provisional legal analysis on the basis of existing rules and policy suggestions. Source : © European Union, 2022 - EP

Briefing - Consumer protection for the green transition - 21-09-2022

The IA is based on solid expertise, with ample information in 13 annexes, some of which form an integral part of the analysis (namely Annexes 5 and 12 for the problem definition and Annex 8 for the assessment of the options' impacts). The qualitative and quan
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Briefing - Consumer protection for the green transition - 21-09-2022

The IA is based on solid expertise, with ample information in 13 annexes, some of which form an integral part of the analysis (namely Annexes 5 and 12 for the problem definition and Annex 8 for the assessment of the options' impacts). The qualitative and quantitative assessment of the options is concise, balanced and logical. The IA is transparent regarding methods, assumptions and uncertainties in the analysis, which it addresses through a sensitivity analysis to ensure a robust evidence base. The impacts of all options are assessed against a set of 16 criteria and compared to the baseline in terms of their effectiveness, efficiency, coherence and proportionality. The IA decides against options it considers disproportionate, such as an EU body to pre-approve sustainability labels. It highlights the importance of coherence with other complementary EU actions, but potential interactions could have been indicated in a more precise and structured manner, to better illustrate potential overlaps. Source : © European Union, 2022 - EP

Briefing - The State of the Union [What Think Tanks are thinking] - 21-09-2022

The European Commission's President, Ursula von der Leyen, unveiled a package of measures to curb energy prices, which skyrocketed in the wake of Russia’s invasion of Ukraine, and stressed the EU’s unwavering solidarity with Ukraine, in her annual State o
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Briefing - The State of the Union [What Think Tanks are thinking] - 21-09-2022

The European Commission's President, Ursula von der Leyen, unveiled a package of measures to curb energy prices, which skyrocketed in the wake of Russia’s invasion of Ukraine, and stressed the EU’s unwavering solidarity with Ukraine, in her annual State of the Union address delivered on 14 September. The plan envisages cuts in the use of electricity across the bloc, a cap on the revenues of companies which produce electricity at low cost, aid for companies and individuals hit by the energy crisis and, possibly, mandatory limits on the price of gas. On Ukraine, von der Leyen promised to maintain EU sanctions on Russia, to continue financial aid to the country devastated by the war, and work to ensure Ukraine’s seamless access to the EU’s single market. During her speech to the European Parliament in Strasbourg, she also vowed determination in pursuing green energy goals, including the creation of a hydrogen energy market. She said the Commission would propose new ideas for the EU's economic governance, including more flexibility on Member States' paths to debt reduction, and an SME relief package that would include a single set of tax rules for doing business in Europe. This note offers links to recent commentaries and reports from international think tanks on the State of the Union and related issues. Recent papers on the war on Ukraine can be found in a recent edition of What Think Tanks are Thinking, and on the energy crisis in another publication from the series. Source : © European Union, 2022 - EP

Briefing - Tracking the EU Commissioners’ commitments - Von der Leyen Commission, 2019 - 2024 - 21-09-2022

This document is a compilation of briefings that track the commitments made by the Vice-Presidents and Commissioners to the European Parliament – in their written answers to Parliament’s questions, at their hearings, and, in some cases, in subsequent appe
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Briefing - Tracking the EU Commissioners’ commitments - Von der Leyen Commission, 2019 - 2024 - 21-09-2022

This document is a compilation of briefings that track the commitments made by the Vice-Presidents and Commissioners to the European Parliament – in their written answers to Parliament’s questions, at their hearings, and, in some cases, in subsequent appearances before Parliament’s committees. The document provides an overview of the state-of-play at the mid-term of the von der Leyen Commission. Since many of these commitments were made, major international crises have shifted some political priorities. The Vice-Presidents’ and Commissioners’ progress on their commitments should be considered in this context. Source : © European Union, 2022 - EP

Aménagement du littoral : le maire de Mahina fourmille d'idées après le congrès des communes

Après les annonces du président Edouard Fritch lors du dernier congrès des communes, Damas Teuira, tavana de Mahina, espère obtenir davantage de compétences en matière de gestion des espaces maritimes et du littoral. La commune abrite la pointe Vénus
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Aménagement du littoral : le maire de Mahina fourmille d'idées après le congrès des communes

Après les annonces du président Edouard Fritch lors du dernier congrès des communes, Damas Teuira, tavana de Mahina, espère obtenir davantage de compétences en matière de gestion des espaces maritimes et du littoral. La commune abrite la pointe Vénus et la baie de Matavai, très prisées des pêcheurs et des plaisanciers. Faut-il aller plus loin dans le développement et la réglementation de ces espaces ? Le maire en est convaincu.

Relance des aides numériques pour les PME et les associations

Afin de donner un coup de pouce aux jeunes entrepreneurs, le gouvernement finance l’achat de petit matériel et le raccordement au web.
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Relance des aides numériques pour les PME et les associations

Afin de donner un coup de pouce aux jeunes entrepreneurs, le gouvernement finance l’achat de petit matériel et le raccordement au web.

Les nations insulaires réunies à la conférence sur la réduction des risques de catastrophes

Jean-Christophe Bouissou, vice-président du Pays, a assisté ce mardi matin, à la cérémonie d'ouverture officielle de la conférence Asie-Pacifique sur la réduction des risques de catastrophes, qui a lieu actuellement à Brisbane en Australie.
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Les nations insulaires réunies à la conférence sur la réduction des risques de catastrophes

Jean-Christophe Bouissou, vice-président du Pays, a assisté ce mardi matin, à la cérémonie d'ouverture officielle de la conférence Asie-Pacifique sur la réduction des risques de catastrophes, qui a lieu actuellement à Brisbane en Australie.

Décolonisation : le Tavini va repartir à l'ONU pour une nouvelle séance de lobbying

Une délégation d’élus indépendantistes, de l'Eglise protestante maohi et de l'association 193 va participer début octobre à la réunion annuelle de la 4ème commission dite «commission de décolonisation» de l'ONU. C’est un fait : si l
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Décolonisation : le Tavini va repartir à l'ONU pour une nouvelle séance de lobbying

Une délégation d’élus indépendantistes, de l'Eglise protestante maohi et de l'association 193 va participer début octobre à la réunion annuelle de la 4ème commission dite «commission de décolonisation» de l'ONU. C’est un fait : si la France collabore sur le dossier calédonien, elle refuse toujours d’évoquer le cas polynésien. La réinscription de la Polynésie sur la liste des pays à décoloniser n’a pas fait bouger les choses.

Salon Top Resa : la Polynésie mise sur les marchés américain et européen

Ouverture aujourd'hui du salon Top Resa porte de Versailles à Paris. Le rendez-vous incontournable des professionnels du tourisme avec plus de 34 000 participants. Augmentation du prix des carburants et contraintes environnementales croissantes, autant de fa
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Salon Top Resa : la Polynésie mise sur les marchés américain et européen

Ouverture aujourd'hui du salon Top Resa porte de Versailles à Paris. Le rendez-vous incontournable des professionnels du tourisme avec plus de 34 000 participants. Augmentation du prix des carburants et contraintes environnementales croissantes, autant de facteurs que les professionnels du tourisme des outre-mer doivent intégrer. Malgré tout, les gens ont envie de voyager, même jusqu'en Polynésie, une destination haut de gamme.

Un voilier fait naufrage au large de Moorea, ses deux occupants sauvés

Samedi soir, un voilier a fait naufrage au large de Moorea. Alerté, le JRCC a dépêché l'hélicoptère Dauphin pour aller récupérer ses deux occupants. Ils sont sains et saufs.
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Un voilier fait naufrage au large de Moorea, ses deux occupants sauvés

Samedi soir, un voilier a fait naufrage au large de Moorea. Alerté, le JRCC a dépêché l'hélicoptère Dauphin pour aller récupérer ses deux occupants. Ils sont sains et saufs.

Le USS Jackson à Tahiti : la Navy se montre dans le Pacifique sud

Le USS Jackson, trimaran géant de la marine américaine, fait escale à Tahiti depuis ce matin. Il y restera quelques jours. Impossible de le rater en passant sur le front de mer de Papeete. A cette occasion, le consul américain propose d'«adopter un
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Le USS Jackson à Tahiti : la Navy se montre dans le Pacifique sud

Le USS Jackson, trimaran géant de la marine américaine, fait escale à Tahiti depuis ce matin. Il y restera quelques jours. Impossible de le rater en passant sur le front de mer de Papeete. A cette occasion, le consul américain propose d'«adopter un marin» : il s'agit en fait d'inviter des marins américains pour leur faire découvrir l'île et la culture polynésienne.

Briefing - Computerised system for communication in cross-border judicial proceedings (e-CODEX) - 20-09-2022

The e-CODEX system is the technological backbone of the digitalisation of EU judicial cooperation in both civil and criminal matters. It comprises a package of software products that allow for secure digital communication between courts, and between citizens
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Briefing - Computerised system for communication in cross-border judicial proceedings (e-CODEX) - 20-09-2022

The e-CODEX system is the technological backbone of the digitalisation of EU judicial cooperation in both civil and criminal matters. It comprises a package of software products that allow for secure digital communication between courts, and between citizens and the courts, in particular enabling the secure exchange of judicial documents. The project, launched in 2010 with EU funding, has until now been managed by a consortium of Member States and other organisations, and coordinated by the Ministry of Justice of the German Land of North Rhine-Westphalia. However, it has so far lacked an explicit legal basis in EU law. To remedy this situation, in 2020 the Commission put forward a proposal for a regulation laying down the legal framework for e-CODEX and entrusting its management to eu-LISA (the EU Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice) seated in Tallinn, Estonia. The final text of the regulation, agreed by the co-legislators in April 2022, introduces new provisions safeguarding the rule of law, in particular judicial independence and separation of powers, and fundamental rights, in particular the right to a fair trial, the right to data protection, and the right to privacy. Second edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure. Source : © European Union, 2022 - EP

Briefing - Law applicable to the third-party effects of assignments of claims - 20-09-2022

The assignment of a claim refers to a situation where a creditor (the assignor) transfers the right to claim a debt from the debtor to another person (the assignee) who then becomes a creditor vis-a-vis the debtor (replacing in this role the original creditor
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Briefing - Law applicable to the third-party effects of assignments of claims - 20-09-2022

The assignment of a claim refers to a situation where a creditor (the assignor) transfers the right to claim a debt from the debtor to another person (the assignee) who then becomes a creditor vis-a-vis the debtor (replacing in this role the original creditor). This mechanism is used by companies to obtain liquidity and access credit. At the moment, there is no legal certainty as to which national law applies when determining who owns a claim after it has been assigned in a cross-border case. The new rules proposed by the Commission will clarify which national law is applicable for the resolution of such disputes. As a general rule, the law of the country where assignors have their habitual residence applies, regardless of which Member State's courts or authorities examine the case. This proposal will promote cross-border investment and access to cheaper credit, and prevent systemic risks. Both Parliament and Council have adopted their positions, and the proposal is currently the subject of trilogue negotiations. Second edition. 'EU legislation in progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure. Source : © European Union, 2022 - EP

At a Glance - Tracking the EU Commissioners’ commitments - Von der Leyen Commission, 2019 - 2024: Janusz Wojciechowski - 20-09-2022

This briefing follows up on the commitments made by the commissioner in 2019. Source : © European Union, 2022 - EP
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At a Glance - Tracking the EU Commissioners’ commitments - Von der Leyen Commission, 2019 - 2024: Janusz Wojciechowski - 20-09-2022

This briefing follows up on the commitments made by the commissioner in 2019. Source : © European Union, 2022 - EP

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