Deux ans supplémentaires pour saisir la CNTB
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Les sinistrés des conflits fonciers ont deux ans pour déposer leurs plaintes à la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB). « Dépasser ce délai, toutes les réclamations seront irrecevables et déférés aux juridictions ordinaires», a dDeux ans supplémentaires pour saisir la CNTB
Les sinistrés des conflits fonciers ont deux ans pour déposer leurs plaintes à la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB). « Dépasser ce délai, toutes les réclamations seront irrecevables et déférés aux juridictions ordinaires», a déclaré Dieudonné Mbonimpa, (...) Read more