Code minier : Quid de l’exploitation, l’exportation et la commercialisation des minerais ?
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Dans le but de porter à la connaissance du public le contenu des lois votées et promulguées, le Journal Iwacu vous propose, dans ce contexte d’exportation des minerais, la publication du contenu de la loi N°1/ 19 du 24 août 2023 portant modification dCode minier : Quid de l’exploitation, l’exportation et la commercialisation des minerais ?
Dans le but de porter à la connaissance du public le contenu des lois votées et promulguées, le Journal Iwacu vous propose, dans ce contexte d’exportation des minerais, la publication du contenu de la loi N°1/ 19 du 24 août 2023 portant modification de la loi N°1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier. Dans un premier temps, il s’agit de certains articles dudit code qui parlent du permis de recherche et de sa délivrance. Read more














