Code minier du Burundi : Tout contrevenant s’expose aux sanctions
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Dans la continuité de la publication du contenu de la loi №1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi №1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi, Iwacu vous propose les dispositions qui répriment les infractions liées aux activités minières.Code minier du Burundi : Tout contrevenant s’expose aux sanctions
Dans la continuité de la publication du contenu de la loi №1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi №1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi, Iwacu vous propose les dispositions qui répriment les infractions liées aux activités minières. Read more














