Mariage de personnes sous OQTF : une mesure pour expulser quand même les mariés en France
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La justice a reconnu le droit à un homme visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de se marier à Chessy, en Seine-et-Marne. Reste que le mariage ne fait pas obstacle à une expulsion selon le ministre de l'Intérieur.Mariage de personnes sous OQTF : une mesure pour expulser quand même les mariés en France
La justice a reconnu le droit à un homme visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de se marier à Chessy, en Seine-et-Marne. Reste que le mariage ne fait pas obstacle à une expulsion selon le ministre de l'Intérieur. Read more














