Polémique sur l’élection du nouveau bureau de l’INIDH: le Bâtonnier met le pied dans le plat
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«Il y a un certain vide juridique. parce que la loi ne dit pas de façon claire que si l’on est membre de l’INIDH et qu’on est appelé à exercer dans une autre institution républicaine, qu’on perd d’office sa qualité de membre… L’INIDH porPolémique sur l’élection du nouveau bureau de l’INIDH: le Bâtonnier met le pied dans le plat
«Il y a un certain vide juridique. parce que la loi ne dit pas de façon claire que si l’on est membre de l’INIDH et qu’on est appelé à exercer dans une autre institution républicaine, qu’on perd d’office sa qualité de membre… L’INIDH portait déjà une maladie congénitale. Le texte même sur la base duquel […] Read more