Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du principe de protection de l’environnement dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce principe sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Belgique. Dans le cadre d’une politique d’utilisation durable de l’environnement, objectif d’ordre constitutionnel, le droit est amené à jouer un rôle primordial, en ce qu’il attache une force contraignante à des objectifs de conservation et en ce qu’il détermine les moyens pour les réaliser. Tout l’enjeu est d’ajuster les règles en vue d’atteindre les objectifs fixés par le législateur. La consécration dans la Constitution belge d’un droit à un environnement sain constitua indéniablement une avancée. Si ce droit n’est pas directement applicable, il influence néanmoins les conditions liées à l’intérêt à agir ainsi que la mise en balance des intérêts. Source : © European Union, 2025 - EP Read more