Brève analyse du projet de Constitution de 2024 par Dr Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
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En tant que « norme en gestation », le projet de Constitution de 2024 retiendrait difficilement l'attention de la doctrine constitutionnaliste. Car, l'un des buts du droit constitutionnel est d'étudier non pas les « normes en devenir » mais les « normeBrève analyse du projet de Constitution de 2024 par Dr Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
En tant que « norme en gestation », le projet de Constitution de 2024 retiendrait difficilement l'attention de la doctrine constitutionnaliste. Car, l'un des buts du droit constitutionnel est d'étudier non pas les « normes en devenir » mais les « normes valides », c'est-à-dire les règles de droit constitutionnel en vigueur dans une société donnée. Autrement dit, tant que la normativité du projet de Constitution ne sera pas actée, par voie référendaire, toute réflexion portée sur ce texte (...) - LIBRE PROPOS / SUJET_ECRIT_MAISON Read more