Problématique sur les articles 76, 171 de la nouvelle Constitution et le nouveau découpage électoral attendu
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Deux articles de notre nouvelle Constitution captivent mon attention. L'articles 76, l'alinéa 6 (‹‹Le mandat des Députés et des Sénateurs débute le jour de l'élection des membres des Bureaux et des deux Chambres du Parlement et prend fin à l'expirProblématique sur les articles 76, 171 de la nouvelle Constitution et le nouveau découpage électoral attendu
Deux articles de notre nouvelle Constitution captivent mon attention. L'articles 76, l'alinéa 6 (‹‹Le mandat des Députés et des Sénateurs débute le jour de l'élection des membres des Bureaux et des deux Chambres du Parlement et prend fin à l'expiration de la cinquième (5ème) année suivant la mise en place des Bureaux››), l'alinéa 7 du même article (‹‹Il ne peut être procédé à aucun découpage des circonscriptions électorales dans l'année en cours ou précédent l'échéance normale du (...) - POLITIQUE / SUJET_ECRIT_MAISON Read more