Loi fiscale : après son annulation, le flou juridique et économique
newsare.net
Annulée sur la forme par le Conseil d'Etat le 25 mars, réexaminée dès le lendemain par la commission des Finances à l'Assemblée, prochainement soumise à nouveau au vote, la loi fiscale est au coeur des préoccupations. Tourisme, immobilier, secteur autLoi fiscale : après son annulation, le flou juridique et économique
Annulée sur la forme par le Conseil d'Etat le 25 mars, réexaminée dès le lendemain par la commission des Finances à l'Assemblée, prochainement soumise à nouveau au vote, la loi fiscale est au coeur des préoccupations. Tourisme, immobilier, secteur automobile, les allers-retours institutionnels d'un texte jugé irrégulier ne sont pas sans impact. Et inquiètent les acteurs économiques du Pays. Read more