Législatives 2024 : six recours contre des élus ultramarins déposés devant le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a enregistré six recours concernant des députés ultramarins élus lors des élections législatives 2024. Anchya Bamana, Joseph Rivière, Emmanuel Tjibaou, Frédéric Maillot, Max Mathiasin et Mereana Reid Arbelot sont tous viséLégislatives 2024 : six recours contre des élus ultramarins déposés devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a enregistré six recours concernant des députés ultramarins élus lors des élections législatives 2024. Anchya Bamana, Joseph Rivière, Emmanuel Tjibaou, Frédéric Maillot, Max Mathiasin et Mereana Reid Arbelot sont tous visés pour contentieux électoraux. Les recours ont été déposés soit par des associations, soit par des personnes morales. Read more