Study - La liberté de pensée, de conscience et de religion, une perspective de droit comparé : Union européenne - 27-03-2026
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Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit posStudy - La liberté de pensée, de conscience et de religion, une perspective de droit comparé : Union européenne - 27-03-2026
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de cette liberté sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de l’Union européenne. Cette liberté est garantie par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par nombreuses dispositions de droit primaire. Avant le Traité d’Amsterdam de 1997 et la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, il n’y a eu que peu d’arrêts de la CJUE pertinents pour la liberté de pensée, de conscience et de religion, mais ils sont importants : l’arrêt Van Duyn c. Home Office, lié à la libre circulation des travailleurs et l’arrêt Vivien Prais, concernant l'égalité des chances des candidats de toutes les religions devant l'accès aux institutions de l’Union européenne. Par la suite, la jurisprudence s’est développée avec nombre d’arrêts concernent l’interprétation et l’application de la directive 2000/78/CE, et un nombre plus réduit concernant d’autres actes de droit dérivé, en particulier en ce qui concerne la liberté de religion. La jurisprudence précise notamment les limitations pouvant être apportées au port visible de signes politiques, philosophiques ou religieux et en particulier du foulard islamique, ainsi que la limite des discriminations sur l’emploi dues à l’appartenance religieuse ou à l’attitude de bonne foi ou de loyauté envers une éthique et les situations justifiant le droit d’asile ou la protection subsidiaire pour des ressortissants de pays tiers immigrant dans des États membres. La protection de cette liberté peut être considérée dans l’ensemble comme effective mais il ne faut pas oublier qu’elle ne s’applique que dans le champ des compétences de l’Union. Il y a cependant place pour des améliorations, notamment pour faire face aux défis présents et futurs. Source : © European Union, 2026 - EP Read more
