La loi sur le referendum en RDC déclarée conforme à la constitution
newsare.net
Fini le suspense ! La loi portant organisation du referendum en RDC a été déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle, ce mardi 28 juillet 2026. Elle sera publiée au journal officiel avec en annexe des réserves formulées par laLa loi sur le referendum en RDC déclarée conforme à la constitution
Fini le suspense ! La loi portant organisation du referendum en RDC a été déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle, ce mardi 28 juillet 2026. Elle sera publiée au journal officiel avec en annexe des réserves formulées par la Haute Cour sur plusieurs articles. Read more












