Les députés adoptent en commission une refonte du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie
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Les députés ont approuvé à l'unanimité ce mercredi en commission une proposition de loi refondant le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés en Polynésie entre 1966 et 1996, remplaçant la notion de «causalitéLes députés adoptent en commission une refonte du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie
Les députés ont approuvé à l'unanimité ce mercredi en commission une proposition de loi refondant le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés en Polynésie entre 1966 et 1996, remplaçant la notion de «causalité» par un «principe d'exposition» aux rayonnements ionisants.











