«Est-il conforme à la loi qu'une personne qui a purgé sa peine continue de garder prison plusieurs jours, voire des mois ou des années après ?»
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Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, sous le Haut patronage du ministre Paul-Marie Gondjout, organise l'« Atelier d'optimisation de l'organisation et du fonctionnement des services judiciaires ». Une rencontre qui a eu lieu à l'Ecole nationale d«Est-il conforme à la loi qu'une personne qui a purgé sa peine continue de garder prison plusieurs jours, voire des mois ou des années après ?»
Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, sous le Haut patronage du ministre Paul-Marie Gondjout, organise l'« Atelier d'optimisation de l'organisation et du fonctionnement des services judiciaires ». Une rencontre qui a eu lieu à l'Ecole nationale de la Magistrature, ce 21 janvier 2025. Dans son discours, le Garde des Sceaux s'est interrogé, laissant ses interrogations à l'appréciation des hommes et des femmes de droit. "Est-il conforme à la loi qu'une personne qui a purgé sa peine (...) - JUSTICE / SUJET_ECRIT_MAISON