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Sauf «révolution copernicienne», le projet de loi de finances pour 2018 devrait être avalisé dès aujourd’hui par l’Assemblée populaire nationale (APN), à travers un vote à main levée et disposition par disposition. Socle fondamental de la poliVote aujourd’hui du PLF-2018 : Un Parlement sous influences
Sauf «révolution copernicienne», le projet de loi de finances pour 2018 devrait être avalisé dès aujourd’hui par l’Assemblée populaire nationale (APN), à travers un vote à main levée et disposition par disposition. Socle fondamental de la politique économique à mener durant l’exercice à venir, ce projet de loi devra ainsi être validé par le pouvoir législatif, assurément tel que conçu et voulu à l’origine par celui exécutif, du moins dans sa substance et ses réelles implications. A ceci près, que le texte du gouvernement devra sans doute être amputé de l’une de ses rares mesures visant à taxer les plus riches, à savoir l’article 12 dudit projet qui prévoit l’institution d’un nouvel impôt sur les fortunes. Censée combler les failles du vieil impôt déjà applicable au patrimoine, cette disposition du projet de loi de finances, faut-il rappeler, devait concerner à peine quelque 10% de la population, soit les contribuables les plus favorisés, si l’on s’en tient aux estimations du gouvernement. Sauf que la commission des finances et du budget de l’APN ne l’entend pas cette oreille et a décidé d’évacuer d’emblée cette mesure, guidée en cela par des députés de la majorité, eux-mêmes agissant sous l’influence de certains «lobbies». En guise d’arguments, ladite commission, qui s’est vue contrainte de réagir à la polémique née de ses propositions d’amendements, n’a pas non plus fait preuve de beaucoup de pertinence. Dans un communiqué qu’elle a rendu public dimanche dernier, cette instance de l’APN a ainsi soutenu avoir décidé de proposer la suppression pure et simple de la disposition relative à l’institution d’un impôt sur la fortune, essentiellement afin d’éviter «une fuite des capitaux du secteur formel vers le circuit informel et vers l’étranger». Un argument des plus fallacieux, faut-il se rendre à l’évidence, l’informel et les fuites de capitaux vers l’étranger étant déjà monnaie courante en Algérie, avec ou sans l’instauration d’un quelconque impôt… Dans son plaidoyer, la même commission avance également avoir considéré comme «très difficile à appliquer» une taxation sur les fortunes, du fait, justifie-t-elle, «du faible niveau de digitalisation au niveau des services des finances, ce qui rend très compliqués l’identification et le recensement des fortunes». Pour les députés qui siègent, l’enjeu ne serait donc pas de chercher à remédier aux graves défaillances de l’administration fiscale en matière de recouvrement, mais bien d’éviter d’instaurer de nouveaux impôts que celle-ci aurait éventuellement du mal à recouvrer… ! A ce point inconsistante et nonchalante, l’attitude de la commission des finances de l’APN confirme, si besoin, toute l’inanité des instances censées incarner le pouvoir législatif en Algérie, le Parlement, à travers ses deux Chambres, ne fonctionnant en définitive que comme une caisse de résonance. Soumis et réactif avant tout aux interférences et influences du pouvoir politique et de ses alliés du monde des affaires. Read more
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