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Une note de la direction des Douanes, datée du 8 novembre, vient d’annuler l’obligation d’avoir une autorisation préalable de l’administration des Douanes pour le transfert partiel des conteneurs vers les ports secs. «La décision du 27 mars 201Annulation de l’autorisation préalable
Une note de la direction des Douanes, datée du 8 novembre, vient d’annuler l’obligation d’avoir une autorisation préalable de l’administration des Douanes pour le transfert partiel des conteneurs vers les ports secs. «La décision du 27 mars 2011 visée en référence, prise en application de l’article 67 du code des Douanes, avant sa modification par la loi n°17-04 du 16 février 2017, a subordonné le transfert partiel des conteneurs vers plusieurs ports secs à l’exigence d’une autorisation préalable accordée par l’administration des Douanes. La mise en œuvre de cette procédure, qui consiste à accorder à chaque arrivée de navire une autorisation préalable de transfert des conteneurs, constitue un handicap à la fluidification du trafic maritime et une préoccupation majeure des professionnels du transport maritime qui souhaitent avoir la possibilité de transférer une partie de la cargaison vers le port sec de leur choix», indique ladite note de la direction des Douanes. Cette décision de surseoir donc à l’exigence d’une autorisation préalable vise à répondre au souci de «simplification des procédures préalables au dédouanement». Il a été décidé d’«autoriser d’office et sous couvert d’un extrait du manifeste, le transfert partiel des conteneurs débarqués aux ports humides vers plusieurs ports secs». Des conditions sont toutefois énoncées afin de permettre une traçabilité de la marchandise. Il est question d’exiger que l’extrait du manifeste indique la nature de la cargaison à transférer et le port sec de destination. Aussi, l’acheminement de «ladite cargaison doit être effectué sous escorte douanière, assurée par les agents des Douanes relavant des ports secs de destination et sous l’entière responsabilité de l’exploitant dudit port sec de destination». Autre exigence à la mise en application de la nouvelle disposition douanière : «Les marchandises dangereuses réparties en 9 classes suivant le code maritime international (code IMDG) bénéficient du transfert partiel à la seule condition que le port sec vers lequel elles seront transférées dispose d’installation aménagées et agréées à cet effet.» Le Centre national de l’informatique et des statistiques est chargé pour sa part de «mettre en place l’application informatique relative au transfert partiel des marchandises conteneurisées et d’insérer, au niveau du manifeste, le taux de change applicable à la date de son enregistrement». Notons que les ports secs existent depuis 2009 et leur nombre a atteint une quinzaine, dont 5 sont gérés par des compagnies maritimes étrangères et le reste est la propriété d’opérateurs privés algériens. Jusqu’alors, les propriétaires de ces ports avaient toute latitude de choisir le lieu d’acheminement des conteneurs, et ce, en appliquant des tarifs exorbitants, ce qui influait grandement sur les prix de vente des marchandises. Read more
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