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Le financement non conventionnel devra être accompagné de réformes structurelles visant une rationalisation des dépenses publiques avec, notamment, une révision de la politique des subventions. Le dispositif de contrôle et les réformes structurelleMise en place d’un plan de suivi et de réformes
Le financement non conventionnel devra être accompagné de réformes structurelles visant une rationalisation des dépenses publiques avec, notamment, une révision de la politique des subventions. Le dispositif de contrôle et les réformes structurelles devant accompagner le financement non conventionnel viennent désormais d’être mis en place, à la faveur de la promulgation d’un décret exécutif qui fixe les conditions de mise en œuvre, publié dans le tout dernier numéro du Journal officiel (JO). Ainsi, outre les procédures et mécanismes de suivi directement liés à ce mode de financement exceptionnel, le gouvernement dévoile toute une série de réformes structurelles devant y être adossées, s’inscrivant pour la plupart dans une logique de rigueur financière en vue d’un redressement à terme des finances de l’Etat. Tel que présenté en effet dans le JO n°15 du 7 mars, ce nouveau décret exécutif, qui vient en application de l’article 45 bis de la nouvelle version de Loi sur la monnaie et le crédit (LMC), «a pour objet de fixer le mécanisme de suivi des mesures et des réformes structurelles économiques, financières et budgétaires visant à rétablir, au plus tard, dans un délai de cinq ans, à compter du 1er janvier 2018, les équilibres de la trésorerie de l’Etat et de la balance des paiements». Aussi, en guise de mesures de contrôle, il est stipulé, notamment, que la Banque d’Algérie, en qualité de pourvoyeur de financement monétaire au profit du Trésor, est chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de l’exécution des mesures et actions prévues dans le cadre de la mise ne œuvre du financement non conventionnel. Pour ce faire, ladite institution s’appuiera sur «un comité» composé de ses représentants et de ceux du ministère des Finances. Ainsi formé, ce comité, est-il précisé, aura pour principales missions «de proposer au ministre des Finances et de faire adopter le niveau de recours au financement non conventionnel et le programme prévisionnel d’émission des titres d’Etat qui en résulte» ; «d’assurer le suivi de la réalisation des mesures et des actions contenues dans le programme de réformes à mener», et enfin de veiller à «l’observation des résultats en matière de rétablissement des équilibres de trésorerie de l’Etat et de la balance des paiements». Outre ces principales missions, le nouveau texte de loi stipule également que ledit comité aura notamment à transmettre au gouverneur de la Banque d’Algérie «un état trimestriel faisant ressortir la situation des données financières relatives à la trésorerie de l’Etat et aux équilibres extérieurs», ainsi que «le niveau de recours au financement non conventionnel en référence aux objectifs assignés». De même, est-il précisé, un rapport semestriel sur la réalisation des engagements financiers et monétaires et des actions et mesures, tels que prévus par le programme ainsi que leur impact, est adressé par le gouverneur de la Banque d’Algérie et directement au président de la République. S’agissant par ailleurs des réformes structurelles devant accompagner le recours au financement non conventionnel, il est prévu surtout une rigueur accrue en matière de dépenses publiques à travers, entre autres, un renforcement des dispositions relatives aux dépenses d’équipement, la mise en route graduelle à partir de 2019 d’une nouvelle approche en matière de subventions directes et indirects au profit des ménages, une rationalisation, durant les prochaines années, de la politique de recrutement dans la Fonction publique, et enfin de nombreuses mesures visant globalement à améliorer les recettes fiscales ordinaires, ainsi qu’à maîtriser les importations et à favoriser l’investissement. Read more
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