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Le tribunal administratif célèbre ce vendredi 6 septembre ses 40 ans d'existence. Une juridiction importante au vu de l’autonomie dévolue à notre collectivité. En effet, au moins 90 % du droit appliqué par le tribunal est du droit polynésien. Parmi lLe tribunal administratif a 40 ans !
Le tribunal administratif célèbre ce vendredi 6 septembre ses 40 ans d'existence. Une juridiction importante au vu de l’autonomie dévolue à notre collectivité. En effet, au moins 90 % du droit appliqué par le tribunal est du droit polynésien. Parmi l'équipe du TA, comme on l'appelle dans le jargon judiciaire, les greffiers jouent un rôle important. Read more