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Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mercredi 15 janvier concernant le recours du haut-commissaire contre la résolution d’Antony Géros. Le 12 décembre dernier, les élus de l'Assemblée ont voté une délibération autorisant le président dDécolonisation : le Conseil d'État saisi, ce qu'il faut retenir sur l'affaire de la «délibération Géros»
Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mercredi 15 janvier concernant le recours du haut-commissaire contre la résolution d’Antony Géros. Le 12 décembre dernier, les élus de l'Assemblée ont voté une délibération autorisant le président de cette institution à poursuivre en justice l'État en cas de refus d'ouvrir le dialogue sur un processus d'autodétermination. Le TA a saisi le Conseil d'État pour avis. Explications dans cet article. Read more