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L’Assemblée nationale a déclaré recevable, au cours de sa plénière de lundi 12 mai, deux propositions de loi. La première sur la pèche et l’aquaculture en RDC et la seconde modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer. Ces deux proposL’Assemblée nationale déclare recevable la loi sur la pêche et aquaculture et celle relative aux baux à loyer
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, au cours de sa plénière de lundi 12 mai, deux propositions de loi. La première sur la pèche et l’aquaculture en RDC et la seconde modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer. Ces deux propositions de lois ont été respectivement présentées par les députés nationaux Venance Eyanga Mboyo et Sosthène Maombi Katsongo. Read more