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Le projet de loi sur l’homicide routier a été adopté à l’Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce projet vise à remplacer la qualification d’homicide involontaire par homicide routier si le fautif présente des signes de comportement dangereux aEn cas de comportement dangereux, l'homicide routier va remplacer l'homicide involontaire
Le projet de loi sur l’homicide routier a été adopté à l’Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce projet vise à remplacer la qualification d’homicide involontaire par homicide routier si le fautif présente des signes de comportement dangereux au volant. S'il est validé par le Sénat, ce texte sera automatiquement appliqué en Polynésie française puisqu’il fait partie du code pénal. Read more