newsare.net
Dans sa réquisition, le procureur a appelé à sanctionner l'élu d'une peine complémentaire d'inéligibilité [de droit] d'un an sans exécution provisoire. Par ailleurs, l'édile devrait aussi verser une amende de 30 000 euros, dont 20 000 avec sursiMunicipales à Fréjus : le maire RN David Rachline dans l'impossibilité de se représenter ?
Dans sa réquisition, le procureur a appelé à sanctionner l'élu d'une peine complémentaire d'inéligibilité [de droit] d'un an sans exécution provisoire. Par ailleurs, l'édile devrait aussi verser une amende de 30 000 euros, dont 20 000 avec sursis si la peine est confirmée. Read more