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Dans le cadre de la publication des lois votées et des règlements, Iwacu vous propose le contenu de l’ordonnance ministérielle conjointe N°/1041 du 18 février 2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe N°540/530 du 5 août 20Halte à tout contrevenant aux règles d’hygiène et d’assainissement
Dans le cadre de la publication des lois votées et des règlements, Iwacu vous propose le contenu de l’ordonnance ministérielle conjointe N°/1041 du 18 février 2026 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe N°540/530 du 5 août 2025 portant fixation des amendes infligées aux contrevenants à la réglementation relative à l’hygiène et à la salubrité publique. Read more











