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Le rapporteur public du tribunal administratif demande l'annulation de la délibération du Président de l'Assemblée, adoptée le 12 décembre dernier, qui appelle l'Etat à «ouvrir le dialogue de la décolonisation». Le jugement sera rendu le 1Délibération Géros : le rapporteur public du tribunal administratif demande son annulation
Le rapporteur public du tribunal administratif demande l'annulation de la délibération du Président de l'Assemblée, adoptée le 12 décembre dernier, qui appelle l'Etat à «ouvrir le dialogue de la décolonisation». Le jugement sera rendu le 10 juin. Read more