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Avortée avant même d'avoir été appliquée. L'examen en séance plénière programmée de ce texte prévoyait une cotisation effective sur les revenus issus des loyers ou des dividendes. Un prélèvement longtemps réservé au RGS, qui permettait de ne cotOpposition et majorité veulent enterrer le texte portant sur la réforme du RNS
Avortée avant même d'avoir été appliquée. L'examen en séance plénière programmée de ce texte prévoyait une cotisation effective sur les revenus issus des loyers ou des dividendes. Un prélèvement longtemps réservé au RGS, qui permettait de ne cotiser que sur une partie des revenus, la réforme promettait d'augmenter leur contribution au régime social. Read more











